Boutique Mercedes-Benz en ligne

1. Parties contractantes et Applications
Les parties contractantes sont le client et le fournisseur: RG Automobiles, Route d'Englisberg 4, 1763 Granges-Paccot (mentionné ci-après « fournisseur » ou « nous », représenté par le gérant Denis Angeloz. Les présentes conditions commerciales générales régissent l’ensemble des relations commerciales entre le fournisseur de la boutique en ligne et son client et ceci dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Les présentes conditions commerciales générales sont en vigueur sans réserve. Des conditions contraires ou dérogations aux présentes CCG, proposées par le client ne sont pas reconnues à moins que le fournisseur y ait consenti expressément et par écrit.

2. Enregistrement
Toute commande de marchandises demande l’enregistrement préalable du client auprès de la boutique en ligne Mercedes-Benz. L’enregistrement multiple en utilisant différents noms et adresses n’est pas autorisé. Une fois la procédure d’enregistrement réussie, le client est autorisé par le fournisseur à accéder au système.

L’autorisation pourra être révoquée par le fournisseur à tout moment et sans qu’il soit tenu de préciser ses motifs. Le fournisseur est dans ce cas en droit de bloquer immédiatement le nom d’utilisateur et le mot de passe afférent.

Les comptes des clients n’ayant effectué aucune commande depuis 12 mois à la boutique en ligne, peuvent être effacés par le fournisseur de manière irrévocable et ceci sans avertissement préalable.

3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par le fait que nous acceptons par notre confirmation de commande l’offre établie suite à votre commande. Cette confirmation de commande reprendra les contenus essentiels de votre commande.

4. Conditions de livraison
Le fournisseur livre la marchandise commandée à l’adresse indiquée par le client dans la commande. Le fournisseur est en droit de procéder à des livraisons partielles sans que cela engendre des frais supplémentaires pour le client. La livraison est effectuée aux frais d’expédition indiqués pour chaque cas.

Le délai de livraison est normalement de 4 à 5 jours jusqu’à épuisement des stocks. Nous nous réapprovisionnerons dans les meilleurs délais dès lors qu’un article viendrait à manquer chez nous ou chez un des nos fournisseurs. Le délai de livraison pour les produits qui doivent être commandés après épuisement chez nos fournisseurs nationaux ou à l’étranger, sera de 1 à 3 semaines. Les précisions concernant le délai de livraison sont sans engagement sauf dans le cas particulier d’un engagement ferme consenti par écrit par le fournisseur.

Dans le cas où un fournisseur se verrait dans l’impossibilité de nous réapprovisionner et que ceci constituerait un obstacle, de nature plus que passagère, à ce que nous puissions répondre à nos engagements sans que cela puisse nous être imputé, nous seront alors en droit de nous rétracter. En cas de rétractation ou d’impossibilité de livraison, nous vous en informerons et vous rembourserons dans les meilleurs délais les prestations fournies en contrepartie.

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

D’éventuels dommages dus au transport sont à réclamer immédiatement auprès du transporteur.

5. Conditions de paiement
Par carte de crédit ou contre facture, à régler dans un délai de 30 jours. En cas de commande en ligne, un code de promotion (bon) vous donnera droit à une remise.

Il est de l’appréciation du fournisseur de demander le cas échéant un paiement d’avance, en particulier dès lors qu’il s’agira de nouveaux clients inconnus, si la valeur de la marchandise dépasse les 300 CHF, en cas de factures impayées pour des marchandises en voie d’expédition ou dès lors qu’au moment de la réception de la commande, des factures impayées feront déjà objet d’une relance.

Nous accordons un crédit de 30 jours, la date de la facture faisant foi. Le règlement doit être effectué dans ce délai. A la livraison, le prix de vente est dû sans escompte.

Cartes de crédit acceptées: Eurocard/Mastercard, Visa

Les montants mentionnés dans le contrat et sur les factures sont établis en devise CHF.

6. Révocation
Le contrat de vente entrera en vigueur à la réception de la marchandise commandée par vous ou à l’annonce signifiant que la marchandise a été livrée. La déclaration en vue de la conclusion du contrat peut être révoquée dans un délai de 14 jours à la réception de la marchandise par simple signature automatique sans que des motifs y afférents doivent être invoqués ou par retour de la marchandise. Le délai débute au plus tôt à la réception de cette instruction, mais toutefois pas avant la réception de la marchandise commandée. Pour que le délai soit respecté, il suffira d’expédier la marchandise dans les délais. Il est au client de justifier l’expédition dans les délais de la marchandise à retourner. La révocation doit être adressée à:

RG Automobiles
Route d'Englisberg 4
1763 Granges-Paccot
N° de téléphone: 026 460 28 28

Dans le cas d’une révocation effective, le client s’engage à restituer la marchandise reçue. Dans la mesure où le client ne pourra restituer en totalité ou en partie la marchandise reçue ou que celle-ci est en état détérioré, alors le client est tenu, dans le cas d’une révocation, de rembourser au fournisseur la dépréciation de la valeur. Si le client a déjà réglé le prix d’achat, le fournisseur est en droit de déduire la dépréciation du montant à rembourser. Il se peut que dans un cas particulier, la dépréciation soit égale au prix de vente réglé.

Les frais de retour sont à la charge du client à moins que la marchandise livrée ou la prestation de service ne corresponde pas à la commande. Le retour de la marchandise s’effectuera dans l’emballage d’origine en utilisant le bon de retour joint. Nous sommes dans l’impossibilité d’accepter les colis expédiés en port dû.

En cas de révocation effective, le fournisseur remboursera au client, le cas échéant, le prix d’achat déjà réglé. Jusqu’à ce que la marchandise n’ait pas été entièrement retournée, l’exploitant fera usage de son droit de rétention.

Le droit à révocation est exclu en cas de:

- Livres
- Supports de données d’enregistrements audio et vidéo ainsi que des logiciels dans la mesure où ils ont été décachetés par le client
- Calendriers ou autres articles se référant à l’année en cours
- Articles vendus en soldes
- Textiles

7. Garantie
Lorsque les marchandises livrées sont défectueuses au moment du transfert des risques, nous ferons le nécessaire pour remédier au défaut ou pour effectuer l’échange. Lorsque le rééquipement ou la livraison de rechange échouent, vous pourrez exiger soit le remboursement, soit l’annulation du contrat.

Notre responsabilité engagée pour notre propre faute ou celle de nos représentants et auxiliaires se limite à la préméditation et la négligence grave. Il n’en est pas de même en cas d’infractions aux obligations contractuelles essentielles et d’absence de caractéristiques affirmées. La garantie conformément à la loi sur la responsabilité liée au produit n’en est pas affectée. D’éventuelles réclamations et oppositions sont à faire valoir auprès de l’instance suivante:

RG Automobiles
Route d'Englisberg 4
1763 Granges-Paccot

8. Protection des données
Les données nécessaires au déroulement de la transaction commerciale seront sauvegardées et transmises, le cas échéant, à des entreprises ainsi qu’à des tiers chargés du traitement de la commande. L’ensemble des données personnelles est traité confidentiellement. Nous sommes en droit de transmettre aux entreprises de notre groupe les données personnelles dans le cadre d’un échange de données et dans l’objectif d’une vérification de la respectabilité et de la solvabilité.

Modification, blocage et effacement de données à caractère personnel
Les clients sont en droit, après enregistrement, de prendre connaissance et de traiter à tout moment leurs propres informations d’utilisateur, affichées dans la partie sécurisée du site. Pour annuler leur compte d’utilisateur, les clients sont priés de s’adresser à l’instance suivante :

RG Automobiles
Route d'Englisberg 4
1763 Granges-Paccot
N° téléphone: 026 460 28 28

9. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu’à ce que le paiement ait été entièrement effectué.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit matériel suisse. La juridiction compétente est le siège social de l’exploitant.

11. Marquage du fournisseur
RG Automobiles, Route d'Englisberg 4, 1763 Granges-Paccot représenté par le gérant Denis Angeloz

©2008 Mercedes-Benz Suisse S.A.